Vos démarches

Valbonnais, Mairie, Démarches, Démarches en ligne

Union

Etat civil

Vie quotidienne

Votre automobile - Démarches en ligne


Union

Des démarches sont à effectuer dans votre mairie pour préparer l’événement.
Un dossier est à retirer et à compléter avec les pièces justificatives demandées.
Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur  le Mariage
Démarches en lignes Service-Public.fr
Le site officiel de l'administration française

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés auprès du maire de la commune de la résidence commune des partenaires (et non plus auprès du tribunal d'instance). A savoir : les Pacs peuvent également être conclus devant un notaire.
Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur le PACS  Démarches en lignes Service-Public.fr
Le site officiel de l'administration française

Etat civil

Pour demander une Carte Nationale d'Identité (CNI), les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation du demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport...
La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.
Les demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques depuis le  21 mars 2017. Seules les communes qui disposent aujourd’hui d’un dispositif de recueil pour les demandes de passeport assurent cet accueil. La Mure est la seule équipée sur le territoire.
Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur la Carte d'identité Démarches en lignes Service-Public.fr
Le site officiel de l'administration française

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Seules les communes qui disposent aujourd’hui d’un dispositif de recueil pour les demandes de passeport assurent cet accueil. La Mure est la seule équipée sur le territoire.

Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur le Passeport Démarches en lignes Service-Public.fr
Le site officiel de l'administration française

Pour obtenir un acte d'état civil  :
Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur l' Acte de naissance
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Tout ce qu'il faut savoir sur l'Acte de mariage   
Démarches en lignes Service-Public.fr
Le site officiel de l'administration française
Tout ce qu'il faut savoir sur  l'Acte de décès      
Démarches en lignesService-Public.fr
Le site officiel de l'administration française
Tout ce qu'il faut savoir sur le Livret de famille
Démarches en lignes Service-Public.fr
Le site officiel de l'administration française
Le site Service-Public.fr, aprés avoir créer un compte personnel, est un point d'accès unique et personnalisé vers les démarches administratives en ligne. En effet le site propose des fonctionnalités visant à simplifier la relation avec l'administration avec un accès à vos différents comptes de démarches administratives en utilisant un identifiant et un mot de passe unique :
- Ameli (assurance maladie)
- Caf (allocations familiales)
- Pajemploi (formalités garde d'enfant)
- Cesu (Chèque emploi service)
- compte fiscal ...
- démarches en ligne : changement d'adresse, changement de nom d'usage, inscription sur les listes électorales
- le stockage de documents dans un espace confidentiel sécurisé...

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance d'un enfant Démarches en lignes Service-Public.fr
Le site officiel de l'administration française

Vie quotidienne

Pour voter dans le cadre des différentes élections (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit sur une liste électorale. Pour ce faire, hormis les jeunes de 18 ans qui bénéficient d’une inscription automatique, toute inscription sur les listes électorales doit faire l’objet d’une demande expresse de la part de l’usager.
Quelles conditions doit-on réunir pour être électeur ?
- être français (les ressortissants d’un Etat de l’Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
- avoir 18 ans révolus la veille du premier tour de scrutin ;
- jouir de ses droits civils et politiques
Quand, où et comment s’inscrire ?
 Les citoyens qui remplissent les conditions requises peuvent s’inscrire à tout moment de l’année. Toutefois, à l’exception de certains cas prévus par la loi, l’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante
Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur les listes électorales  Démarches en lignes Service-Public.fr
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Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie, dès 16 ans. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport)
- Livret de famille
Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19)
Tout ce qu'il faut savoir sur le recensement militaire Démarches en lignes Service-Public.fr
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Votre automobile - Démarches en ligne

Permis de Conduire et Carte Grise

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n'est plus necessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-prefecture pour effectuer des démarches liées au permis de conduire ou à la carte grise (Fin du guichet depuis le 16 octobre 2017). Toutes les démarches se font en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Tout ce qu'il faut savoir sur le Permis de conduire
Démarches en lignes Agence Nationale des titres sécurisés
Tout ce qu'il faut savoir sur la Carte Grise         
Démarches en lignesAgence Nationale des titres sécurisés


Certificat Crit'Air

Depuis le 1er juillet 2016, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air ("CQA" ou vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels.
Depuis le 1er juillet 2017, le certificat Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les 49 communes de la métropole grenobloise ainsi que sur les autoroutes A41 depuis le péage de Crolles, A48 depuis le péage de Voreppe et A51 depuis le péage de Vif, dès lors que le Préfet met en place la circulation différenciée lors de certains pics de pollution de l'air. Les contrôles auront lieu uniquement lors de ces périodes.
Basés sur un système de macarons de couleur, la vignette Crit'Air permet de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant.

Valbonnais, mairie, démarches, obtention de savignette Cri'Air

Obtenir sa vignette Crit'Air : www.certificat-air.gouv.fr Démarches en lignes Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire



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