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| Document | Renseignement | Tout savoir | A Valbonnais |
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| Carte d'identité | Pour demander une Carte Nationale d'Identité (CNI), les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation du demandeur : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans. Les demandes de Cartes Nationales d'Identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques depuis le 21 mars 2017. Seules les communes qui disposent aujourd'hui d'un dispositif de recueil pour les demandes de passeport assurent cet accueil. La Mure est la seule équipée sur le territoire. |
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| Passeport | Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée... Seules les communes qui disposent aujourd'hui d'un dispositif de recueil pour les demandes de passeport assurent cet accueil. La Mure est la seule équipée sur le territoire. |
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| Acte de naissance | Pour obtenir un acte d'état civil : Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| Acte de mariage | Pour obtenir un acte d'état civil : Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| Acte de décès | Pour obtenir un acte d'état civil : Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| livret de famille | Pour obtenir un acte d'état civil : Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) |
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant). Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| Document | Renseignement | Tout savoir | A Valbonnais |
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| Mariage | Des démarches sont à effectuer dans votre mairie pour préparer l'événement. Un dossier est à retirer et à compléter avec les pièces justificatives demandées. Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| PACS | Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Depuis le 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés auprès du maire de la commune de la résidence commune des partenaires (et non plus auprès du tribunal d'instance). A savoir : les Pacs peuvent également être conclus devant un notaire. Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| Document | Renseignement | Tout savoir | A Valbonnais |
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| Inscription sur les listes électorales | Pour voter dans le cadre des différentes élections (municipales, départementales, régionales, législatives, présidentielles, européennes), il faut être inscrit sur une liste électorale. Pour ce faire, hormis les jeunes de 18 ans qui bénéficient d'une inscription automatique, toute inscription sur les listes électorales doit faire l'objet d'une demande expresse de la part de l'usager. Quelles conditions doit-on réunir pour être électeur ? - être français - les ressortissants d'un Etat de l'Union Européenne peuvent demander leur inscription sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ; - avoir 18 ans révolus la veille du premier tour de scrutin ; - jouir de ses droits civils et politiques Quand, où et comment s'inscrire ? - Les citoyens qui remplissent les conditions requises peuvent s'inscrire à tout moment de l'année. - Toutefois, lors d'une année d'élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite : - Pour voter lors d'une élection se déroulant en 2020, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| Recensement militaire | Tout Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie, dès 16 ans. Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants : - Pièce d'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité ou passeport) - Livret de famille Tous les renseignements auprès du secrétariat de la mairie (04 76 30 21 19) |
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| Document | Renseignement | Tout savoir | A Valbonnais |
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| Permis de Conduire | Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n'est plus necessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-prefecture pour effectuer des démarches liées au permis de conduire ou à la carte grise (Fin du guichet depuis le 16 octobre 2017). Toutes les démarches se font en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). |
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| Carte de grise | Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n'est plus necessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-prefecture pour effectuer des démarches liées au permis de conduire ou à la carte grise (Fin du guichet depuis le 16 octobre 2017). Toutes les démarches se font en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). |
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| Certificat Crit'Air | Depuis le 1er juillet 2016, le ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie a mis en place sur l'ensemble du territoire français les Certificats Qualité de l'Air ("CQA" ou vignette "Crit'Air"), destinés aux véhicules des particuliers comme des professionnels. Depuis le 1er juillet 2017, le certificat Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les 49 communes de la métropole grenobloise ainsi que sur les autoroutes A41 depuis le péage de Crolles, A48 depuis le péage de Voreppe et A51 depuis le péage de Vif, dès lors que le Préfet met en place la circulation différenciée lors de certains pics de pollution de l'air. Les contrôles auront lieu uniquement lors de ces périodes. Basés sur un système de macarons de couleur, la vignette Crit'Air permet de classer les véhicules en 6 catégories en fonction de leur motorisation et de leur date de première immatriculation, du moins polluant au plus polluant. |
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