L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivité territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé
pour être remplacé par la création d'une liste des délibérations de l'Organe Délibérant
qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil municipal.
Le recueil des actes administratifs et, quant à lui, abrogé.
Le comte rendu est remplacé par le procés-verbal.
Le Procés-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ce procés-verbal sera consultable dans un délai d'une semaine aprés la prochaine séance du conseil municipal.
Date et intitulé
Mots clefs
Presse
Délibérations
Procés verbal
CM n°1 du 2026-03-20
Actes conclus par le Maire, dans le cadre de ses délégations
