Elections Législatives du 30 juin et 7 juillet 2024
En pratique
Les élections Législatives auront lieu le 30 juin 2024 (1er tour) et le 7 juillet (s'il y a un 2ème tour).
A Valbonnais, le bureau de vote sera à la mairie sauf si les contraintes sanitaires imposent la salle polyvalente.
Il sera ouvert de 8h00 à 18h00 (à confirmer).
Le port du masque est recommandé, il faut être muni de sa carte d'identité, de sa carte d'électeur et d'un stylo personnel pour émarger.
Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
Les demandes d’inscription faites par les électeurs après le 9 juin ne pourront pas être prises en compte pour les élections
Procurations
Un électeur absent le jour de l'élection (quelque soit la raison) peut voter par procuration.
L'électeur absent (le mandant) choisit une personne (le mandataire) qui vote à sa place.
Le mandant, inscrit dans une commune A, peut donner procuration à un mandataire, inscrit dans une commune B.
Mais le mandataire devra cependant toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.
Le mandataire ne peut pas détenir plus d'une procuration.
Comment le mandant doit établir sa procuration ?
En ligne en utilisant le téléservice Ma procuration
Ouvrir le teleservice https://www.maprocuration.gouv.fr/ Identifier-vous avec France Connect:
Se connecter avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, ...
Indiquer une adresse électronique (e-mail)
Aucun justificatif ni document n’est demandé.
Le mandant devra obligatoirement passer à la gendarmerie pour valider son identité.
Vous êtes informé par courriel dès que votre mairie a validé votre procuration
Via un formulaire
Vous devez pour cela connaître précisément votre numéro national d’électeur, les nom et prénom(s) de votre mandataire,
son numéro national d’électeur, ainsi que sa date de naissance.
Le numéro national d’électeur contient jusqu’à 9 chiffres et est présent sur la carte électorale.
Deux types de formulaires de procuration sont désormais disponibles, donc deux façons de faire:
Un formulaire accessible sur internet (Cerfa n°14952*03) disponible sur Internet
Ce formulaire peut être rempli en ligne ou imprimé pour être renseigné de façon manuscrite
Vous devez ensuite vous rendre à la gendarmerie pour signer personnellement le document devant elle.
Les mentions en bas d'imprimé situées dans le cadre réservé à l’administration sont remplies de façon manuscrite par l'autorité habilitée.
La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.
Un formulaire cartonné renseigné de façon manuscrite en présence de l'autorité habilitée.
Il est composé de 2 parties détachables (Cerfa n°12668*03).
La présence de votre mandataire n’est pas nécessaire.
Déroulement du scrutin
TABLE DES BULLETINS : L'électeur prend, sur la table où sont déposés les bulletins, une enveloppe et au moins deux bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix.
(L'électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile).
ISOLOIR : L'électeur se rend à l'isoloir. Le passage par l'isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.
CONTROLE : L'électeur se rend devant le bureau de vote où le premier assesseur vérifie son identité et ensuite indique à haute voix son n° sur la liste.
Le deuxième assesseur confirme l'information sur la feuille d'émargement en répondant à haute voix le nom et prénom de l'électeur.
VOTE : S'il y a concordance, l'électeur se présente alors devant l'urne où se trouve le président ou son suppléant, place son enveloppe introduit son enveloppe à l'entrée de d'urne. Le président, sans la toucher, la fait entrer en basculant le levier.
EMARGEMENT : Guidé par le deuxième assesseur, l'électeur signe alors la liste d'émargement en face de son nom.
