Les projets 2024 à Valbonnais
Consultation pour inscrire les Zones d'Acceleration des Énergies Renouvelables (ZAEnR) à Valbonnais
Objet de la consulation
Que dit la loi ?
La commune du Valbonnais souhaite définir des Zones d’Accélération d’Énergie Renouvelables (ZAEnR), conformément à la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023.
Les ZAEnR correspondent à des zones pour lesquelles il y a techniquement un potentiel de production en énergies renouvelables.
Elles sont définies par la commune, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, selon des modalités que la commune définit librement.
Cette consultation a été conçue grâce à plusieurs webinaires organisés en amont par la DDT38-ZAENR et par l'aide précieuse de l'AGEDEN38 dont la commune est adhérente.
Pourquoi la municipalité de Valbonnais souhaite suivre cette démarche ?
Lors de la réunion publique du 20 décembre 2023, le Maire de Vabonnais avait présenté les différentes énergies renouvelables et expliqué pourquoi il y avait un besoin vital d'accélérer leur développement en France.
Depuis la municipalité n'a pas changé d'attitude, bien au contraire. Elle veut agir :
- Pour lutter contre le dérèglement climatique car il n’y a pas un jour sans une catastrophe qui lui est imputé et il est essentiellement dû aux énergies fossiles dont il faut restreindre l'usage.
- Pour renforcer notre autonomie énergétique et se protéger de l'instabilité du contexte politique mondial
- Pour produire, et si possible autoconsommer, cette énergie locale afin de réduire son coût.
Pour en savoir plus sur les Energies renouvelables, cliquer sur :
Quel impact sur le propriétaire d'une parcelle inscrite comme ZAEnR
L'inscription d'un bâtiment ou d'une parcelle n'engage aucunement son propriétaire à mettre en place une production.
Cependant s’il souhaite produire, des facilités seraient apportées et des avantages financiers pourraient être donnés.
A contrario, si un bâtiment ou une parcelle n’est pas retenu, cela n’interdira pas à son propriétaire d’installer une production, dans la limite où elle respecte les lois en vigueur.
La consultation, pourquoi et comment ?
Pourquoi cette consultation ?
Cette consultation va permettre au Conseil municipal de connaître l’avis des Valbonnetins sur les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables que la municipalité propose d’inscrire sur son territoire,
comme le demande la loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables).
Comme son nom l’indique, elle n’est que consultative mais, si la participation est importante (Voir le règlement de la consulatation), le Conseil municipal s’engagera à suivre ses avis.
Comment donner son avis ?
Il y a 8 types d’Energies Renouvelables retenues.
Pour chacune d’elles une zone est proposée, pour certaines la zone est la totalité du territoire, pour d’autres il y a des zones spécifiques ou des zones d’exclusion.
Pour chacune d’elles, une question est posée à laquelle il faut répondre par OUI ou NON :
- OUI si on accepte d’inscrire la zone comme zone d’accélération de cette énergie renouvelable.
- NON si on refuse d’inscrire la zone comme zone d’accélération de cette énergie renouvelable.
Les 8 questions :
Dans le cas des installations pour un usage individuel ou domestique :
Etes-vous d'accord pour inscrire comme ZAEnR :
1. Tous les toits des bâtiments (publics ou privés) pour la production d'électricité solaire photovoltaïques ?
2. Tous les toits des bâtiments (publics ou privés), pour la production de chaleur solaire thermique ?
3. Tous les bâtiments (publics ou privés), pour la production de chaleur bois-Energie individuelle
4. Toutes les surfaces (publics ou privés), pour la production de chaleur Géothermique ?
Dans le cas des installations d'envergures ou pour un usage collectif :
Etes-vous d'accord pour inscrire comme ZAEnR :
5. Tous les espaces imperméabilisés et artificialisés (publics ou privés), pour la production d'électricité solaire photovoltaïques au sol ou sur ombrières ?
6. Toutes les surfaces (publics ou privés) pour la production d’électricité par éoliennes de moins de 12m de haut ? Pour ce type d’énergie, il y a des zones d’exclusion :
----- pour la protection des chiroptères et les zones Natura 2000 : carte d'exclusion 1.
----- pour avoir une idée des zones interdites car à moins de 250 m des habitations : carte d'exclusion 2.
7. Tous les cours d’eau de la commune, pour la production d’électricité hydroélectriques ?
8. Tous les bâtiments communaux, pour la production de chaleur bois-Energie avec réseau de chaleur ?
Modalités de la consultation
Qui peut participer ?
Tous ceux qui sont inscrit sur la liste électorale de Valbonnais.
Comment et quand donner son avis ? Deux solutions vous sont proposées :
• Soit en ligne, en cliquant en bas de page le bouton "Je donne mon avis"
----- entre le vendredi 7 juin à 9h et le vendredi 21 juin à 11h. Il faut renseigner son nom et son adresse.
• Soit en mairie où un bureau de vote sera installé, avec urne et isoloir, entre 9h et 11h :
----- le lundi 17, le mardi 17, le jeudi 18, le vendredi 19 et le samedi 22 juin.
----- Il faut apporter sa carte d'identité et son bulletin prérempli (disponible sur le dernier Flash Info) ou en demander un sur place.
----- Seuls ces bulletins seront considérés comme valides.
Que fera le Conseil municipal de cette consultation ?
Tout va dépendre du taux de participation, rapport entre le nombre de bulletins exprimés ou blancs et le nombre d’inscrits sur la liste électorale
457 comptés à la réunion de la commission de contrôle des listes électorales réunie le 16 mai 2024.
• Si le taux de participation est inférieur à 25% du nombre d’inscrits sur la liste électorale :
----- La consultation ne sera que consultative, et le Conseil municipal décidera d’inscrire ou de rejeter chacune des 8 zones faisant objet de la consultation.
• Si le taux de participation est supérieur à 25% du nombre d’inscrits sur la liste électorale
----- Le Conseil municipal s’engage à suivra les avis majoritaires pour inscrire ou rejeter chacune des 8 zones faisant objet de la consultation
Les inscriptions feront l’objet d’une délibération du Conseil municipal
---- Elle sera envoyée au Référent Préfectorale (energies-renouvelables@isere.gouv.fr ) qui consultera le Comité Régionale de l’Energie qui donnera, in fine, son avis.
---- Il n’est pas interdit de penser que certaines zones retenues soient refusées pour des raisons réglementaires dont le Conseil n’aurait pas pris connaissance.
Pour lire le règlement de la consultation , cliquer sur :
Annonces de la consultation
Flash-Info du mois de juin 2024, distribué dans chaque boîte aux lettres
Ca se Passe à Valbonnais, envoyée le 7/05/2024
Ca se Passe à Valbonnais, envoyée le 16/06/2024
Pour consulter les résultats, cliquer sur :
